§ 3 alinéa 3 :
Pour le reste, le droit de révocation est régi par les dispositions reproduites en détail dans l'information sur le droit de révocation ci-après.
Information sur le droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession des marchandises. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous contacter (Bullerjan GmbH, Neuwarmbüchener Straße 2, 30916 Isernhagen, Allemagne, téléphone : +49 (0) 5136 - 97 75-0, télécopie : +49 (0) 5136 - 97 75-10, e-mail : info@bullerjan.com) au moyen d'une déclaration claire (par exemple une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail) de votre décision de révoquer le présent contrat. Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Formulaire de rétractation type
Par la présente, je me rétracte/nous nous rétractons du contrat que j'ai/nous avons conclu pour l'achat des marchandises suivantes :
.......................................................................
Commandé le .................................
reçu le............................
Nom du / des consommateur(s)
Adresse du / des consommateur(s)
Date
Signature (uniquement en cas de communication sur papier)
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la communication de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré la marchandise. Après la livraison du véhicule, vous devez nous renvoyer ou nous remettre la marchandise sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle vous nous avez informés de la rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez la marchandise avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge. Vous ne devez prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation non nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.