Conditions de vente et de livraison en ligne de Bullerjan GmbH

§ 1 Application
(1) Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) s'appliquent à tous les contrats conclus via notre boutique en ligne entre nous, la

Bullerjan GmbH
Neuwarmbüchener Straße 2
30916 Isernhagen, Allemagne
Gestion. Gérants : Kevin Senff, Julius Ratjen
HRB : 209054, Amtsgericht Hannover
Téléphone : +49 (0) 5136 - 97 75-0
Téléfax : +49 (0) 5136 - 97 75-10
E-mail : info@bullerjan.com
et le client, indépendamment du fait qu'il soit consommateur, entrepreneur ou commerçant.

(2) Nos livraisons, prestations et offres via notre boutique en ligne sont exclusivement effectuées sur la base de ces conditions de vente et de livraison en ligne.
(3) Les conditions générales de vente du client ne sont pas applicables, même si nous ne nous opposons pas séparément à leur validité au cas par cas.
(4) La version des CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat fait foi.

§ 2 Offre et conclusion du contrat
(1) Les offres et indications de prix contenues dans les prospectus, annonces et autre matériel publicitaire sont sans engagement et ne constituent pas une offre juridiquement contraignante.
(2) En envoyant une commande via la boutique en ligne, le client passe une commande juridiquement contraignante en cliquant sur le bouton "Acheter maintenant".
(3) Le client est lié par une commande qu'il a signée et que nous n'avons pas encore acceptée pendant 14 jours calendaires après son envoi. Nous sommes en droit d'accepter l'offre dans ce délai. Le moment où notre acceptation parvient au client est déterminant pour le respect du délai. Le droit éventuellement existant en vertu du §3 de révoquer la commande n'en est pas affecté.
(4) Un contrat de vente n'est conclu que par une déclaration d'acceptation expresse ou par l'expédition de la marchandise.

§ 3 Droit de révocation

Pour le reste, le droit de rétractation est régi par les dispositions qui sont reproduites en détail dans l'information sur le droit de rétractation ci-après.

Information sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession des biens. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Bullerjan GmbH, Neuwarmbüchener Straße 2, 30916 Isernhagen, Allemagne, téléphone : +49 (0) 5136 - 97 75-0, télécopie : +49 (0) 5136 - 97 75-10, e-mail : info@bullerjan.com) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou e-mail). Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Exemple de formulaire de rétractation

Par la présente, je me rétracte/nous nous rétractons du contrat que j'ai/nous avons conclu pour l'achat des marchandises suivantes :

.......................................................................

Commandé le ...................................................

reçu ... ...............................

Nom du / des consommateur(s)

Adresse du / des consommateur(s)

Date
Signature (uniquement en cas de communication sur papier)

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous aurons été informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré la marchandise. Après la livraison du véhicule, vous devez nous renvoyer ou nous remettre la marchandise sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle vous nous avez informés de la rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez la marchandise avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge. Vous ne devez prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation non nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

§ 4 Prix et conditions de paiement
(1) Nos prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale. Sauf convention contraire, les prix s'appliquent à la livraison à partir de notre entrepôt, emballage compris. Les frais d'expédition sont facturés séparément. Nous avons mis à disposition une liste des frais d'expédition - bruts - sous forme de document pdf.
(2) Le client a en principe la possibilité de choisir entre les modes de paiement suivants : virement bancaire par paiement anticipé, PayPal Plus (carte de crédit ou note de débit), PayPal, note de débit ou carte de crédit.
(3) Le client ne dispose de droits de compensation ou de rétention que dans la mesure où sa réclamation a été constatée comme ayant force de loi ou est incontestée. Les contre-prétentions du client découlant de la garantie sont exclues de cette disposition.

§ 5 Livraison et délai de livraison
(1) Sauf si une date ou un délai de livraison a été communiqué par écrit de manière ferme, nos livraisons et prestations doivent être effectuées dans un délai de deux semaines. Ce délai commence à courir à la conclusion du contrat, mais pas avant que le client n'ait communiqué toutes les informations nécessaires à l'exécution du contrat.
(2) Si nous ne respectons pas une date ou un délai de livraison, le client doit nous accorder un délai supplémentaire raisonnable, qui ne peut être inférieur à deux semaines.

§ 6 Garantie et responsabilité
(1) Notre responsabilité en matière de dommages et intérêts, quel qu'en soit le fondement juridique (notamment en cas de retard, de défauts ou d'autres manquements aux obligations), est limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat.
(2) Dans le cas d'un contrat de vente, nous et nos auxiliaires d'exécution ne sommes pas responsables des défauts matériels apparents de la marchandise livrée si le client ne nous a pas signalé le défaut dans un délai de deux semaines après la livraison de la marchandise.
(3) Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s'appliquent pas à la responsabilité pour négligence grave ou comportement intentionnel, pour les caractéristiques de qualité garanties, pour les atteintes à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé ou en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

§ 7 Réserve de propriété
(1) Nous nous réservons la propriété de la marchandise livrée jusqu'au paiement intégral du prix d'achat de cette marchandise (ci-après dénommée "marchandise sous réserve de propriété"). Pendant l'existence de la réserve de propriété, le client n'a pas le droit de vendre la marchandise sous réserve de propriété sans notre accord ou de disposer autrement de la propriété de celle-ci.
(2) En cas d'accès de tiers (notamment par huissier de justice) à la marchandise sous réserve de propriété, le client signalera notre propriété et nous informera immédiatement afin que nous puissions faire valoir nos droits de propriété.
(3) Si la marchandise sous réserve de propriété est liée ou mélangée de manière indissociable à d'autres objets qui ne nous appartiennent pas, nous acquérons la copropriété du nouvel objet au prorata de la valeur de la marchandise sous réserve de propriété (montant final de la facture, TVA comprise) par rapport aux autres objets liés ou mélangés au moment de la liaison ou du mélange. Si la marchandise sous réserve de propriété est liée ou mélangée de telle sorte que la chose du client doit être considérée comme la chose principale, le client et nous-mêmes convenons dès à présent que le client nous transfère la copropriété de cette chose au prorata. Nous acceptons d'ores et déjà ce transfert.
(4) En cas de comportement du client contraire au contrat, en particulier en cas de retard de paiement, nous sommes en droit d'exiger la restitution de la marchandise sous réserve de propriété, dans la mesure où nous avons résilié le contrat.

§ 8 Choix du droit
(1) Les présentes conditions de vente et de livraison en ligne ainsi que la relation contractuelle entre nous, en tant qu'entreprise allemande, et le client sont régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion du droit international uniforme, en particulier la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
(2) Si le client est un consommateur domicilié en dehors de la République fédérale d'Allemagne, le droit du pays dans lequel il est domicilié peut également s'appliquer, le cas échéant, s'il s'agit de dispositions impératives et/ou si celles-ci sont plus avantageuses pour le client.

§ 9 Juridiction compétente
(1) Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, la juridiction compétente exclusive pour tous les litiges découlant directement ou indirectement de la relation contractuelle est notre siège social à Isernhagen. Ceci est également valable si le client n'a pas de juridiction générale en République fédérale d'Allemagne.
(2) Dans tous les cas, nous sommes en droit d'intenter une action en justice au lieu d'exécution ou à la juridiction générale du client.
(3) Il n'est pas dérogé aux dispositions légales prioritaires, notamment en matière de compétences exclusives.